(1) Le règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission détermine les exigences applicables aux pilotes participant à l’exploitation des aéronefs visés à l’article 2, paragraphe 1, points b) i) et ii), du règlement (UE) 2018/1139.
Règlement (CELEX 32020R0359) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0359)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0359)
Versionacte d'origine du 04/03/2020 (CELEX 32020R0359)
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