(4) Les exigences énoncées à l’annexe IV (partie MED), l’annexe VI (partie ARA), l’annexe VII (partie ORA) et l’annexe VIII (partie DTO) du règlement (UE) no 1178/2011 devraient continuer de s’appliquer à l’octroi de licences aux membres d’équipage de conduite de ballons et de planeurs.
Règlement (CELEX 32020R0359) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0359)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0359)
Versionacte d'origine du 04/03/2020 (CELEX 32020R0359)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.