Règlement (CELEX 32020R0359) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0359)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0359)
Versionacte d'origine du 04/03/2020 (CELEX 32020R0359)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CELEX 32020R0359)EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139,

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