(2) Le 25 février 2020, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à cinq personnes faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) 2020/371 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/371
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/371
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0371)
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