Règlement (CELEX 32020R0375) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0375)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0375)
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020R0375)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32020R0375)EUR-Lex →

(3) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.

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