Version d'origine : acte du 05/03/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/376
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/376
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0376)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/376EUR-Lex →
1. La substance spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance, qui sont produits et étiquetés avant le 26 septembre 2020 conformément aux règles applicables avant le 26 mars 2020, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks.
2. Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 26 mars 2022 conformément aux règles applicables avant le 26 mars 2020, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.