(5) Il ressort de l’évaluation de la norbixine (annatto F) qu’il est satisfait aux conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cet additif selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/376 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/376
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/376
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0376)
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