Règlement d’exécution (UE) 2020/377 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/377
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/377
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0377)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/377EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour le sélénate de sodium en tant qu’additif destiné à l’alimentation des ruminants.

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