(3) Le demandeur a souhaité que le sélénate de sodium soit classé dans la catégorie des «additifs nutritionnels». La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2020/377 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/377
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/377
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0377)
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