(5) Il ressort de l’examen du sélénate de sodium que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cet additif selon les modalités précisées à l’annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/377 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/377
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/377
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0377)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.