(2) Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite pour l’autorisation de la L-leucine produite par Escherichia coli NITE BP-02351 en tant qu’additif nutritionnel destiné à être utilisé dans les aliments et l’eau d’abreuvement, et en tant qu’additif sensoriel destiné à être utilisé dans les aliments de toutes les espèces animales. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2020/378 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/378
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/378
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0378)
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