Règlement d’exécution (UE) 2020/378 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/378
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/378
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0378)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/378EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 2 avril 2019, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la L-leucine produite par Escherichia coli NITE BP-02351 n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement. Elle a également déclaré que la L-leucine produite par Escherichia coli NITE BP-02351 pouvait présenter un risque pour les utilisateurs de l’additif, en cas d’inhalation. Par conséquent, il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0378. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).