(100) En outre, ils sont de facto spécifiques au producteur-exportateur Jushi Egypt, au sens de l’article 4, paragraphe 2, point c), du règlement de base, dans la mesure où ils sont utilisés de manière prépondérante par un groupe restreint d’entreprises opérant presque exclusivement en devises étrangères.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.