Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d’exécution (UE) 2020/379EUR-Lex →

(102) Les montants de subvention constatés pour ce régime fiscal direct se sont élevés à 1,68 % pour Jushi Egypt.

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