Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2020/379EUR-Lex →

(105) Étant donné l’entière coopération des producteurs-exportateurs égyptiens, le montant de «toutes les autres sociétés» a été fixé provisoirement au niveau de l’unique producteur-exportateur égyptien.

Tableau 1

Taux de subvention provisoires

| Société | Taux de subvention provisoire

| Jushi Egypt for Fiberglass Industry S.A.E. | 8,7 %

| Toutes les autres sociétés | 8,7 %

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