(106) Au cours de la période d’enquête, sept producteurs de l’Union fabriquaient le produit similaire. Ils constituent l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 9, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
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