Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2020/379EUR-Lex →

(110) La Commission a établi la consommation de renforts en fibres de verre de l’Union en ajoutant les importations de renforts en fibres de verre dans l’Union aux ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union.

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