Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d’exécution (UE) 2020/379EUR-Lex →

(118) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix pendant la période d’enquête en comparant:

1) les prix moyens pondérés facturés à l’importation pour chaque type de produit par le producteur égyptien au premier acheteur indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base coût, assurance et fret (CIF) et dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l’importation; et

2) les prix de vente moyens pondérés facturés, pour chaque type de produit, par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0379. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).