(121) La comparaison sur une base type par type était possible en raison de l’utilisation d’un numéro de contrôle de produit commun (ci-après le «NCP») pour décrire les types de renforts en fibres de verre exportés vers l’Union européenne en provenance d’Égypte et également vendus par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
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