Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
RéférenceConsidérant 125 du règlement d’exécution (UE) 2020/379EUR-Lex →

(125) Comme indiqué aux considérants 17 à 20, l’échantillonnage a été utilisé pour la détermination du préjudice et de l’incidence négative sur les prix de vente, les quantités vendues, la part de marché et les bénéfices de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0379. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).