(13) La plainte prend déjà en compte ces facteurs. Elle fournit des éléments de preuve montrant que l’industrie de l’Union a investi dans ses installations et qu’il n’existe aucun lien de causalité entre les importations en provenance d’autres pays et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
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