Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2020/379EUR-Lex →

(14) Tous ces facteurs ont fait l’objet d’une enquête et le point 5 ci-dessous est entièrement consacré aux conclusions provisoires de la Commission.

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