Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
RéférenceConsidérant 146 du règlement d’exécution (UE) 2020/379EUR-Lex →

(146) Les stocks des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont augmenté au cours de la période considérée et ont atteint leur niveau le plus élevé au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0379. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).