Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
RéférenceConsidérant 161 du règlement d’exécution (UE) 2020/379EUR-Lex →

(161) La Commission conclut donc provisoirement que l’industrie de l’Union a subi un préjudice important au cours de la période d’enquête.

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