Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
RéférenceConsidérant 163 du règlement d’exécution (UE) 2020/379EUR-Lex →

(163) En outre, la Commission prend acte des éléments de preuve du dossier attestant que l’usine en Égypte a été ouverte par Jushi China dans le but explicite de vendre des renforts en fibres de verre sur le marché de l’Union sans le paiement des droits en vigueur sur les importations en provenance directe de Chine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0379. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).