(165) La Commission a également examiné si d’autres facteurs connus, individuellement ou collectivement, sont susceptibles d’affaiblir le lien de causalité établi entre les importations faisant l’objet de subventions et le préjudice provisoirement constaté, de sorte que ce lien ne serait plus réel et substantiel.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
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