Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
RéférenceConsidérant 170 du règlement d’exécution (UE) 2020/379EUR-Lex →

(170) Les importations en provenance d’autres pays ont atteint une part de marché cumulée de 9 %, stable tout au long de la période considérée. Par conséquent, aucun de ces autres pays n’a pu avoir une influence significative sur les résultats de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0379. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).