Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
RéférenceConsidérant 173 du règlement d’exécution (UE) 2020/379EUR-Lex →

(173) Le niveau des exportations de l’industrie de l’Union a été limité et est resté stable au cours de la période considérée. Il n’a pas dépassé 8 % de ses ventes au cours d’une année quelconque de la période considérée, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0379. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).