Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2020/379EUR-Lex →

(175) La Commission a donc provisoirement conclu que les importations de renforts en fibres de verre faisant l’objet de subventions en provenance d’Égypte avaient causé un préjudice important à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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