(176) La Commission a déterminé et évalué d’autres facteurs susceptibles d’avoir contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union, tels que les importations en provenance d’autres pays tiers et les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union. Toutefois, il a été constaté que ces autres facteurs n’avaient eu aucune incidence sur la situation de l’industrie de l’Union, que ce soit individuellement ou collectivement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
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