(182) Afin d’évaluer l’intérêt de l’Union, la Commission a analysé la position de l’industrie de l’Union, qui affiche des taux d’utilisation des capacités très élevés et qui, à court terme, ne serait pas en mesure de répondre à des signaux du marché de grande ampleur, et d’éventuelles autres sources d’approvisionnement non concernées par les mesures en vigueur. Cette analyse est développée aux considérants 154, 170 et 176.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
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