Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
RéférenceConsidérant 185 du règlement d’exécution (UE) 2020/379EUR-Lex →

(185) Comme la Commission l’a constaté lors de l’enquête précédente portant sur les importations de renforts en fibres de verre originaires de Chine, l’institution de mesures sur les importations déloyales permet à l’industrie d’investir dans des augmentations de capacité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0379. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).