(186) Compte tenu de l’existence d’un préjudice important subi par l’industrie de l’Union et du fait que ce préjudice important est causé par des importations faisant l’objet de subventions en provenance d’Égypte, la Commission a donc provisoirement conclu que l’institution de mesures serait dans l’intérêt de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.