(188) La Commission a constaté que les importateurs continuaient d’importer des produits de Chine malgré des droits en vigueur plus élevés que ceux qui devraient être institués sur les sources égyptiennes. Par conséquent, l’institution de droits sur les importations de renforts en fibres de verre en provenance d’Égypte ne mettrait pas nécessairement un terme à toutes les importations entrant dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
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