Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article

Article considérant 189

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
RéférenceConsidérant 189 du règlement d’exécution (UE) 2020/379EUR-Lex →

(189) La certification des sources de renforts en fibres de verre est clairement un sujet de préoccupation pour certains utilisateurs de ce produit. Dans de nombreux secteurs, ce n’est toutefois pas le cas et, lorsque c’est nécessaire, on constate que les importations se poursuivent avec le paiement de droits. Bien entendu, l’institution de droits sur les importations certifiées augmentera leurs coûts, mais aucun élément du dossier ne montre que cette augmentation ne peut pas être répercutée sur le client final, qui a lui-même demandé des renforts en fibres de verre particuliers provenant d’un fournisseur spécifique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0379. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).