(190) La Commission s’est rendue dans les locaux de deux importateurs de renforts en fibres de verre qui s’approvisionnaient auprès de diverses sources dans le monde et revendaient ensuite le produit sans transformation. Pour un importateur, les renforts en fibres de verre constituaient une très petite partie de son activité (moins de 1 %); les droits institués sur les importations en provenance d’Égypte auraient donc un effet négligeable sur ses résultats.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
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