(192) La Commission a donc conclu que l’institution de droits ne serait pas dans l’intérêt des importateurs au motif qu’elle augmenterait leurs coûts.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
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