(193) Plusieurs parties intéressées se sont manifestées et ont fait part de leur point de vue sur l’intérêt, pour les utilisateurs, de l’institution de mesures dans le cadre de la présente enquête, principalement en envoyant des lettres types qui ne contenaient pas de preuves de leurs affirmations.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
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