(194) Certaines parties intéressées ont envoyé une lettre type à l’appui des mesures, afin de conserver l’industrie de l’Union en tant que fournisseur, tandis que d’autres ont envoyé une lettre type qui s’opposait aux mesures, afin de ne pas subir de hausse de coûts. À la suite de l’analyse de ces lettres types, il s’avère qu’elles émanaient de distributeurs de renforts en fibres de verre dans l’Union européenne ou de fournisseurs de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
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