(196) Un groupe d’utilisateurs, qui a souhaité rester anonyme pour éviter tout risque de conséquences négatives dans ses relations commerciales, a été entendu par la Commission et a déclaré que les mesures ne seraient pas dans l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
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