(197) La Commission a pris note de la question de la certification de certains renforts en fibres de verre fabriqués dans certaines usines lorsqu’elle s’est rendue dans les locaux des utilisateurs. Ceux-ci ont fait remarquer que certains utilisateurs sont obligés d’utiliser des renforts en fibres de verre particuliers, en provenance d’une usine spécifique, que des droits soient applicables ou non.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
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