(198) Si des mesures sont instituées sur les renforts en fibres de verre en provenance d’Égypte et que l’utilisateur est tenu de recourir à ces produits en particulier dans le cadre de leur traitement ultérieur, cela se traduira pour lui par une augmentation des coûts qu’il pourrait ne pas être en mesure de répercuter sur ses clients.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.