(199) Le groupe d’utilisateurs anonymes a fait observer que les fibres de verre sont un ingrédient critique du point de vue de la qualité et que certains systèmes de qualité actuels, par exemple pour les thermoplastiques destinés à l’industrie automobile, rendraient nécessaire une nouvelle procédure d’approbation si l’utilisateur devait changer de fournisseur.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
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