(202) Bien que les renforts en fibres de verre représentent jusqu’à 60 % du coût de fabrication, d’autres sources de ce produit qui ne sont pas soumises à des droits sont aisément disponibles, à savoir la Malaisie et la Norvège. Toutefois, compte tenu de la hausse des prix que les mesures entraîneraient, l’utilisateur dans les locaux duquel la Commission s’est rendue s’est déclaré opposé à l’institution de mesures. Tous les utilisateurs de thermoplastique qui ont formulé un avis étaient opposés à l’institution de mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
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