(204) Quatre utilisateurs de tissus de fibre de verre qui ont formulé un avis étaient opposés à l’institution de mesures. Toutefois, la Commission constate que l’un des producteurs de renforts en fibres de verre de l’Union retenus dans l’échantillon, Owens Corning, est un producteur intégré qui fabrique également des tissus de fibre de verre dans l’Union. Il est favorable aux mesures sur les importations de renforts en fibres de verre et de tissus en fibre de verre en provenance d’Égypte.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
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