(206) Étant donné que les renforts en fibres de verre constituent la principale matière première du produit fini des utilisateurs, il faut en conclure que les mesures ne seraient pas dans leur intérêt puisqu’elles augmenteraient les coûts pour les utilisateurs. Toutefois, les mesures seraient dans l’intérêt de groupes intégrés utilisant les renforts en fibres de verre qu’ils produisent eux-mêmes.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
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