(207) Dans l’ensemble, compte tenu des autres sources d’approvisionnement disponibles non soumises à des mesures, étant donné qu’un utilisateur intégré était en faveur de mesures et qu’aucun élément de preuve n’indique clairement que les utilisateurs ne pourraient pas absorber les coûts supplémentaires liés aux mesures instituées sur les importations en provenance d’Égypte, la Commission a conclu que les effets négatifs sur les utilisateurs ne montraient pas clairement qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union d’appliquer les mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
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