Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2020/379EUR-Lex →

(21) Le 12 février 2020, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne un avis modifiant l’avis d’ouverture.

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