(211) Toutefois, la Commission observe qu’il existe d’autres sources de renforts en fibres de verre non soumises à des mesures. La Commission prend également note de l’innovation considérable dont a fait preuve l’industrie de l’Union ces dernières années, et constate que les producteurs de l’Union travaillent avec leurs utilisateurs pour produire ce qu’ils demandent, selon leurs propres spécifications individuelles. Une telle innovation serait menacée en cas de persistance du préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.