Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
RéférenceConsidérant 216 du règlement d’exécution (UE) 2020/379EUR-Lex →
(216) Compte tenu de ce qui précède, les taux du droit compensateur provisoire, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:
Tableau 15
Taux de droit provisoires
| Société | Droit compensateur provisoire
| Jushi Egypt for Fiberglass Industry S.A.E. | 8,7 %
| Toutes les autres sociétés | 8,7 %
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.